Dernière mise à jour : 14/09/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'entreprise EI Amandine Imbert - Trésors du Monde (ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Trésors du Monde") et les clients (ci-après dénommés "le Client" ou "vous") dans le cadre :
et/ou
via l'utilisation du site internet tresors-du-monde.fr (ci-après dénommé le "Site").
L'ensemble des Box, Coffrets et Cartes cadeaux vendus sur le Site seront ci-après dénommés les "Produits".
En souscrivant à un Abonnement à une Box ou en achetant un Coffret de Trésors du Monde, le Client accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Lors de la validation de sa commande sur le Site, le Client est amené à accepter les présentes CGV et déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et en intégralité.
Les CGV sont applicables dans leurs termes au jour de la Souscription à l'Abonnement ou de l'Achat d'un Coffret selon leur rédaction sur le Site.
Dans le cas d'un Abonnement, les présentes CGV sont applicables dans leurs termes pendant toute la durée de l'Abonnement.
Les CGV sont accessibles à tout moment en ligne sur notre Site sur une page dédiée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGV à tout moment. Il est de la responsabilité du Client de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dans le cas d'un renouvellement automatique d'un Abonnement, les CGV modifiées seront applicables dès ce renouvellement. Si le Client n'accepte pas les CGV modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement avant l'entrée en vigueur des CGV modifiées.
Entreprise : EI Amandine Imbert - Trésors du Monde
Immatriculation : RCS de Paris 977 877 521
SIRET : 977 877 521 00012
Adresse du siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Adresse mail : hello@tresors-du-monde.fr
Pour contacter Trésors du Monde, le Client peut :
Le Client déclare être une personne physique, majeure et pleinement capable de contracter.
Les produits et services de Trésors du Monde sont uniquement proposés en France métropolitaine. Pour des raisons de logistique, toute demande de Souscription d’Abonnement ou d'Achat de Coffret en dehors de ces zones géographiques ne pourra pas être prise en compte.
Les services du Site sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption souhaitée ou non, notamment pour cause de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'indisponibilité du Site, le Vendeur assure tout mettre en œuvre pour en rétablir l'accès dans les plus brefs délais, mais ne saurait cependant être tenu responsable de tout préjudice, qu'elle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
8.1. Délais
L'Abonnement à la Box Trésors du Monde implique la réception d'une Box chaque mois, expédiée entre le 15 et le 20 et livrée en principe entre le 20 et le 30.
Dans le cas où la Souscription à l'une des formules d'Abonnement intervient avant le 15 du mois (inclus), le Client recevra sa première Box à la fin de ce même mois. Dans le cas où la Souscription à l'une des formules d'Abonnement intervient après le 15 du mois, le Client recevra sa première Box à la fin du mois suivant.
Dans le cas où la Box du mois de l'Abonnement ne serait plus disponible, le Client recevra soit une Box précédente (sous réserve de disponibilités), soit le début de son Abonnement sera reporté au mois suivant.
8.2. Contenu
L'Abonnement à la Box Trésors du Monde implique la réception d'une Box mensuelle contenant 5 à 7 produits alimentaires, 1 magazine, et l'accès à un contenu numérique via une page réservée aux Abonnés sur le Site. Cette Box standard peut être personnalisée par le Client qui peut choisir de sélectionner en supplément 1 boisson et/ou 1 objet artisanal. Lorsque le Client choisit, lors de la Souscription, d'ajouter 1 ou 2 des items en option, ces items seront inclus dans toutes les Box reçues pendant la durée de l'Abonnement.
Il est convenu que le thème de la Box ainsi que les produits contenus dans cette dernière ne sont pas connus par le Client avant la livraison. Le Client, lors de la Souscription à un Abonnement, accepte pleinement les caractéristiques de ce Produit.
8.3. Informations personnelles nécessaires à la Souscription
Dans le cadre de la Souscription à l'une des formules d'Abonnement ou de l'Achat d'un Coffret par le Client, ce dernier devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis doivent impérativement être exacts et justes. Il appartient au Client de vérifier leur exactitude et leur justesse lors de la commande. La responsabilité de Trésors du Monde ne saurait être engagée en cas de communication de renseignements erronés.
Les informations permettant au Client d'accéder à son espace client, autrement dit son identifiant et son mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet d'une modification que sur l'initiative du Client ou de Trésors du Monde dans le cas d'un oubli de mot de passe.
8.4. Les différentes formules d'Abonnement
8.4.1. L'Abonnement mensuel
La Souscription à l'Abonnement mensuel, renouvelable par tacite reconduction, implique la réception d'une Box par mois jusqu'à ce que le Client décide de mettre fin à son Abonnement. Dans ce cadre et durant toute la durée de l'Abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel du montant en vigueur au moment de la commande. Si le paiement échoue, une tentative sera de nouveau effectuée tous les trois jours. Le Client sera prévenu par mail de l'éventuel échec du débit.
Le premier paiement intervient le jour de la Souscription. Puis les prochains prélèvements interviennent le 1er du mois.
En souscrivant à l'Abonnement mensuel, le Client accepte que l'Abonnement soit automatiquement reconduit, jusqu'à résiliation par le Client ou par le Vendeur.
Cet Abonnement est sans engagement. Le Client a la possibilité de résilier son Abonnement à tout moment aux conditions précisées dans le point "7.6. Résiliation de l'abonnement" des présentes CGV.
8.4.2. Les Abonnements à durée définie (3, 6, 12 mois)
La souscription à un Abonnement à durée définie (3, 6, 12 mois) mois implique la réception d'une Box par mois pendant la durée choisie. Le paiement de l'Abonnement est effectué en une seule fois lors de la Souscription, du montant en vigueur au moment de la commande.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’engagement définie lors de la commande, qui est de 3, 6 ou 12 mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article "8.6.1. Résiliation du fait du Client" des présentes CGV. A noter que toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
Lors de l’arrivée à échéance de l’Abonnement à durée définie, il se renouvelle tacitement pour des périodes successives de même durée que la période initialement choisie. Le Client sera prévenu par mail avant le renouvellement de son Abonnement.
Le Client a la possibilité de résilier son Abonnement avant la date de renouvellement, aux conditions précisées dans l'article "8.6.1. Résiliation du fait du Client" des présentes CGV.
8.4.3. Les Cartes cadeaux :
L'achat d'une Carte cadeau 1, 2, 3 ou 6 mois implique la réception d'une Box par mois par son bénéficiaire pendant la durée choisie par le Client. L'Abonnement n'est ici pas reconduit tacitement.
Le Client offre un Abonnement via une Carte cadeau immatérielle (au choix envoyée par mail au bénéficiaire ou téléchargeable par le Client depuis son espace client) pour l’offrir à la personne de son choix. Un code d’activation sera fourni sur la Carte cadeau. Il est ensuite de la responsabilité du bénéficiaire de l’Abonnement cadeau d’activer personnellement sa Carte cadeau sur le Site, en se créant un compte. La Carte cadeau est valable 1 an à compter de la date d’achat. Une fois la date de validité expirée, elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’une prolongation de la part de Trésors du Monde.
Dans le cas où la Carte cadeau est activée avant le 15 du mois (inclus), le bénéficiaire recevra sa première Box à la fin de ce même mois. Dans le cas où la Carte cadeau est activée après le 15 du mois, le bénéficiaire recevra sa première Box à la fin du mois suivant.
8.5. Mise en pause de l'Abonnement
Le Client a la possibilité de mettre en pause son Abonnement pour une durée allant jusqu'à 3 mois. Ainsi pendant 1, 2 ou 3 mois, la livraison des Box sera interrompue et reprendra à la fin de la pause, pour la durée restante de l'Abonnement en cours.
Trésors du Monde se réserve le droit de suspendre à tout moment la possibilité de mise en pause des Abonnements.
8.6. Résiliation de l'Abonnement
8.6.1. Résiliation du fait du Client
Le Client peut résilier son Abonnement en se connectant dans son espace client, puis en cliquant sur « Annuler mon abonnement » dans la catégorie « Abonnements ». Vous devez effectuer cette demande de désabonnement au plus tard 24h avant la date de renouvellement de l'Abonnement, fixée au 1er de chaque mois.
Si la demande de résiliation intervient après la date de renouvellement des Abonnements, fixée le 1er de chaque mois, la commande est réputée conclue pour la durée concernée par le prélèvement. Le Client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation.
Dans le cadre de l'Abonnement 12 mois, le Client pourra demander sa résiliation au motif suivant : absence du territoire couvert par l'Abonnement pendant une durée égale ou supérieure à 6 mois. Les 6 mois doivent être compris entre le début et la fin de l'Abonnement 12 mois. Le Client doit envoyer sa demande de résiliation ainsi qu'un justificatif valable à l'adresse mail hello@tresors-du-monde.fr. Si la demande de résiliation répond aux critères énoncés ci-dessus, le Client obtiendra un remboursement au prorata des mois restants.
Dans le cas de l'Abonnement mensuel :
Le Client ayant souscrit à un Abonnement mensuel a la possibilité de résilier son Abonnement avant la date de renouvellement.
En d'autres termes, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’Abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.
Exemple :
Je demande la résiliation de mon abonnement mensuel le 30 septembre. Mon Abonnement est résilié immédiatement et je ne recevrai plus aucune Box.
Je demande la résiliation de mon Abonnement le 1er octobre. Je recevrai une dernière Box à la fin du mois d'octobre, puis mon Abonnement sera effectivement résilié.
Dans le cas des Abonnements à durée définie (3, 6, 12 mois) :
Le Client ayant souscrit à un Abonnement à durée définie (3, 6, 12 mois) arrivé à terme a la possibilité de résilier son Abonnement avant renouvellement pour une période de même durée.
8.6.2. Résiliation du fait du Vendeur
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement, tout agissement contraire aux intérêts du Vendeur, toute communication volontaire d'informations erronées lors de la création du compte client, toute fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, pourront entraîner la suspension de l'accès aux Services du Site, et selon la gravité des agissements en cause, la résiliation de l'Abonnement et du compte du Client ainsi que le refus de nouvelles commandes par ce dernier, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés au Vendeur par le Client. Le Client sera informé de la suspension et/ou de la résiliation ainsi que de son motif.
Lorsque Le Client confirme sa commande, que ce soit pour un Abonnement à la Box, un Achat de Carte cadeau, ou un Achat d'un coffret, en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » et en réglant sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits par Le Client.
La confirmation de cette commande se fera par l'envoi d'un mail par Trésors du Monde au Client.
10.1. Tarifs
Les tarifs des différents Abonnements, Cartes cadeaux et Coffrets sont ceux présentés sur le Site, en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire, étant entendu que les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Les tarifs des Produits peuvent être modifiés. Dans ce cas, les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes. Les commandes déjà en cours ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Des frais supplémentaires de livraison s'appliquent, dépendant du produit et du mode de livraison choisis par le Client. Le Client est informé de ces frais de livraison avant de valider sa commande.
Les factures correspondant aux Produits sont adressées au Client par tous moyens utiles, notamment par mail après validation de la commande.
10.2. Modalités de paiement
Les paiements sur le Site s’effectuent au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir l'intégralité des coûts résultant de sa commande sur le Site. Trésors du Monde ne saurait être tenu responsable de tout usage frauduleux de la carte de paiement bancaire utilisée.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de résilier tout Abonnement à des Box, tout Achat de Coffrets, tout Achat de Cartes cadeaux et/ou toute livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement partiel ou total de toute somme qui serait due au Vendeur par le Client, en cas d'incident ou de retard de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
Le paiement de l'Abonnement mensuel est effectué par prélèvement bancaire. Le premier prélèvement intervient le jour de la Souscription. Puis les prochains prélèvements interviennent le 1er du mois, tant que l'Abonnement est actif.
Dans ce cadre et durant toute la durée de l'Abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel du montant en vigueur au moment de la commande et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique puisse être effectué.
Si le paiement échoue, une tentative sera de nouveau effectuée tous les trois jours, et ce jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par mail de l'éventuel échec du débit.
Le paiement des Abonnements à durée définie (3, 6, 12 mois) s'effectue en une seule fois le jour de la Souscription. Le prélèvement suivant sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'Abonnement, tant que celui-ci est actif. Le Client sera prévenu par mail de l'éventuel échec du débit.
Tout paiement est traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Les prélèvement bancaires sont effectués par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet de Trésors du Monde, auquel le Vendeur sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui lui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. Trésors du Monde ne conserve de son côté pas les coordonnées bancaires du Client.
Trésors du Monde assure la livraison de ses Produits en France métropolitaine par l'intermédiaire de prestataires de transport de colis (ci-après dénommé "Transporteur") de son choix. Le Vendeur est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de la commande par le Client. Les modes de livraison et les frais de livraison correspondants à chacun d'eux sont indiqués au Client avant validation de sa commande sur le Site. Le Transporteur est choisi par le Client au moment de la validation de sa commande sur le Site.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Dans le cas des Cartes cadeaux, le mode de livraison est choisi par le Client au moment de sa commande et l'adresse de livraison est renseignée par le bénéficiaire lors de l'activation de sa Carte cadeau.
Dans le cas d'un changement d'adresse et dans le cadre d'un Abonnement à la Box, il appartient au Client de le notifier au Vendeur avant le 1er du mois de la Box concernée, depuis son espace client.
Exemple : le Client doit notifier son changement d'adresse avant le 1er octobre pour que cela soit pris en compte pour la Box reçue fin octobre.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à Trésors du Monde, une seconde livraison sera effectuée. Si de nouveau le colis est renvoyé à Trésors du Monde, il n'y aura pas de nouvelle expédition.
11.1. Délais de livraison
Concernant un Abonnement à la Box :
Trésors du Monde envoie une Box chaque mois par l'intermédiaire du Transporteur choisi. La Box du mois est expédiée entre le 15 et le 20 et est livrée en principe entre le 20 et le 30 du mois.
Si le Client a souscrit à un Abonnement avant le 15 du mois, la première box sera livrée en principe entre le 20 et le 30 de ce même mois.
Si le Client a souscrit un Abonnement après le 15 du mois, la première box sera livrée en principe entre le 20 et le 30 du mois suivant.
Le Client reconnaît et accepte qu’il s’agit de délais simplement indicatifs.
Concernant un Achat de Coffret :
Après réception du mail de confirmation du paiement par le Client, Trésors du Monde s'engage à assurer une expédition du produit dans les 3 semaines qui suivent. En l'absence de réception de la commande 3 semaines après réception du mail de confirmation du paiement, Trésors du Monde incite les Clients à contacter le Vendeur dont les coordonnées sont indiquées à "1. Préambule" des présentes CGV.
11.2. Retard de livraison ou non livraison
Le Client est informé qu'en cas de manquement de Trésors du Monde à son obligation de livraison du bien à la date indicative pour les Box et sous 3 semaines pour les Coffrets, le Client pourra dans un premier temps enjoindre le Vendeur de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. A défaut, le Client peut demander l'annulation de la commande et en obtenir le remboursement intégral.
En tout état de cause, la responsabilité de Trésors du Monde est limitée à la valeur mensuelle de l'Abonnement et/ou à la valeur de la commande. Le retard ou l'absence de réception d'une Box et/ou d'un Coffret ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations pour le Client.
La responsabilité de Trésors du Monde ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution de son obligation est du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
11.3. Commande défectueuse ou incomplète
Le Client s'engage à vérifier l'intégrité du colis avant d'accepter la livraison des Produits par le Transporteur.
Tout refus de livraison des Produits ou toutes réserves à la livraison des Produits doivent être notifiés dans un délai de trois jours à l'égard du Transporteur.
Dans le cas où est avéré que le Produit est défectueux ou incomplet, le Client doit le notifier par mail à hello@tresors-du-monde.fr, en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté, avec justificatifs, dans un délai de trois jours à compter de la livraison de la commande. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué.
Dans le cas où le Vendeur juge utile que le Produit lui soit retourné, le Produit doit être renvoyé complet et dans son emballage d'origine par le Client au plus tard 14 jours suivant la réception de la commande via le transporteur Mondial Relay et à l'adresse du point relais suivant :
Cocci Market (à l'attention de Trésors du Monde)
34 rue Tony Revillon
01750 Saint Laurent sur Saône, France
Le Client a la possibilité de se rétracter de sa Souscription à un Abonnement, de son Achat d'un Coffret ou de son Achat d'une Carte cadeau sans motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa première Box, de la réception du Coffret ou de l'Achat de la Carte cadeau. Cette dernière ne doit pas avoir été activée.
Dans ce cas, le Client doit renvoyer au Vendeur la Box ou le Coffret en parfait état avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
Le refus de livraison de la Box ou du Coffret auprès du Transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne peut conduire à aucun remboursement de la part de Trésors du Monde. Seul le renvoi de la Box à l'adresse ci-dessous pourra donner lieu à un remboursement.
La Box ou le Coffret doit être renvoyé(e) au plus tard 14 jours suivant la réception de la commande via le transporteur Mondial Relay et à l'adresse du point relais suivant :
Cocci Market
34 rue Tony Revillon
01750 Saint Laurent sur Saône, France
A compter du jour où le Vendeur est notifié de la décision du Client de se rétracter, il dispose d'un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, frais de port inclus.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une lettre recommandée avec le formulaire ci-dessous rempli et signé :
"A l'attention de EI Amandine Imbert - Trésors du Monde
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le vente du bien/service ci-dessous :
Nom du bien/service :
N° de commande :
Date de la commande :
Date de la réception de la commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date : "
La lettre recommandée doit être envoyée à l'adresse suivante :
EI Amandine Imbert - Trésors du Monde
10 rue de Penthièvre
75008 Paris, France
Le formulaire de rétractation peut également être envoyé par mail à l'adresse hello@tresors-du-monde.fr.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits composant la Box ou le Coffret, qui ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Le Client non-professionnel bénéficie de la garantie légale de non-conformité ainsi que la garantie contre les vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales mentionnées ci-après.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, avant sa Souscription à un Abonnement, son Achat d’une Carte cadeau ou son Achat d’un Coffret, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits et services qu’il souhaite commander.
Dans le cas où le Client constate que le Produit livré est non conforme, endommagé ou défectueux, ce dernier peut retourner le Produit en question au Vendeur selon les modalités décrites dans l’article "10.3. Commande défectueuse ou incomplète" et bénéficier d’un remboursement ou d’un remplacement du Produit.
Les informations mentionnées sur chaque produit inclus dans les Box et dans les Coffrets, et dans la brochure explicative accompagnant la Box, sont ceux communiqués par les fournisseurs de ces produits à Trésors du Monde.
Trésors du Monde s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que les représentations photographiques des Produits sur le Site soient les plus fidèles possibles aux Produits. Cependant, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement aux Produits, ce que le Client admet et accepte. Par conséquent, les représentations photographiques illustrant les Produits sur le Site ne constituent en aucun cas un document contractuel, n’ont qu’une valeur indicative et informative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Il est rappelé au Client non-professionnel que Trésors du Monde est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation selon lequel « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Le Client non-professionnel est informé que selon l’article L.217-5 du Code de la consommation, « pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Selon les termes de l’article L.217-12 du Code de la consommation, le Client non-professionnel est informé que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-4 du code de la consommation;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Trésors du Monde effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement du Produit. Dans le cas où la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Vendeur se réserve le droit d’adresser au Client un autre Produit similaire et de valeur équivalente.
Tous les Produits mis en vente par Trésors du Monde sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :
Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Art. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Art. 1643. Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Art. 1644. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Art. 1645. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Art. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Art. 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Art. 1648, premier alinéa. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
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Trésors du Monde est un fournisseur de Produits mais n’est en aucun cas le concepteur, le fabricant ou le prescripteur de ces Produits. Toute réclamation liée à l’utilisation des Produits de la Box ou du Coffret devra être adressée directement au fabricant.
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Toute réclamation déposée par un Client à l’égard du Vendeur doit être formulée dans les deux mois suivants l’apparition de l’événement sujet à réclamation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et la langue d'interprétation du contrat est la langue française. En cas de litige non résolu relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal géographiquement compétent est celui du lieu où réside le défendeur ou le tribunal du lieu de livraison du Produit.
En cas de litige relatif aux présentes CGV, le Client doit s'adresser en priorité à Trésors du Monde, par mail ou par courrier aux coordonnées indiquées dans l'article "4. Identification du Vendeur".
En cas de litige non résolu relatif aux présentes CGV, et en cas d'échec de la demande de réclamation auprès de Trésors du Monde ou en cas de non réponse du Vendeur dans un délai de deux mois, le Client non professionnel a la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dont une liste est disponible au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
Le Client non professionnel a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges disponible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR